C(1979)1534 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1577/79 Objet : Tokyo-round : adaptation de la réglementation dans le secteur laitier Proposition de M. Gundelach
C(1979)1534 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1577/79 Objet : Tokyo-round : adaptation de la réglementation dans le secteur laitier Proposition de M. Gundelach
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1534
Original Reference Code
C(1979)1534
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1577/79 Objet : Tokyo-round : adaptation de la réglementation dans le secteur laitier Proposition de M. Gundelach (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies