C(1979)1530 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1540/79 Objet : SUCRE ACP - demande des Etats ACP d'une nouvelle allocation d'une quantité non livrée. (avis de la Commission) Proposition de : MM. Gundelach et Cheysson
C(1979)1530 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1540/79 Objet : SUCRE ACP - demande des Etats ACP d'une nouvelle allocation d'une quantité non livrée. (avis de la Commission) Proposition de : MM. Gundelach et Cheysson
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1540/79 Objet : SUCRE ACP - demande des Etats ACP d'une nouvelle allocation d'une quantité non livrée. (avis de la Commission) Proposition de : MM. Gundelach et Cheysson (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1540/79 Objet : SUCRE ACP - demande des Etats ACP d'une nouvelle allocation d'une quantité non livrée. (avis de la Commission) Proposition de : MM. Gundelach et Cheysson (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1540/79 Objet : SUCRE ACP - demande des Etats ACP d'une nouvelle allocation d'une quantité non livrée. (avis de la Commission) Proposition de : MM. Gundelach et Cheysson (DEU)
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