C(1979)1528 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1546/79 Objet : aides d'Etat envisagées au Royaume-Uni en faveur du Chantier naval Govan Proposition de M. Vouel

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1528
Original Reference Code
C(1979)1528
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1546/79 Objet : aides d'Etat envisagées au Royaume-Uni en faveur du Chantier naval Govan Proposition de M. Vouel (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1546/79 Objet : aides d'Etat envisagées au Royaume-Uni en faveur du Chantier naval Govan Proposition de M. Vouel (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1546/79 Objet : aides d'Etat envisagées au Royaume-Uni en faveur du Chantier naval Govan Proposition de M. Vouel (DEU)

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English, French, German

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Electronic File, Textual

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