C(1979)1520 - Décision de la Commission du 10 décembre 1979 relative au versement par le F.E.O.G.A. , section Orientation, à la République française d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les indemnités relatives à l'encouragement de la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures
C(1979)1520 - Décision de la Commission du 10 décembre 1979 relative au versement par le F.E.O.G.A. , section Orientation, à la République française d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les indemnités relatives à l'encouragement de la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1520
Original Reference Code
C(1979)1520
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1979
Décision de la Commission du 10 décembre 1979 relative au versement par le F.E.O.G.A. , section Orientation, à la République française d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les indemnités relatives à l'encouragement de la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly