C(1979)1518 - Décision de la Commission du 10 décembre 1979 relative au remboursement par le F.E.O.G.A. , section Orientation à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles
C(1979)1518 - Décision de la Commission du 10 décembre 1979 relative au remboursement par le F.E.O.G.A. , section Orientation à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1518
Original Reference Code
C(1979)1518
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1979
Décision de la Commission du 10 décembre 1979 relative au remboursement par le F.E.O.G.A. , section Orientation à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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