C(1979)1514 - Décision de la Commission du 10 décembre 1979 relative au versement par le FEOGA, section Orientation, au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les indemnités relatives à l'encouragement de la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisées à des fins d'amélioration des structures
C(1979)1514 - Décision de la Commission du 10 décembre 1979 relative au versement par le FEOGA, section Orientation, au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les indemnités relatives à l'encouragement de la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisées à des fins d'amélioration des structures
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1979
Décision de la Commission du 10 décembre 1979 relative au versement par le FEOGA, section Orientation, au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les indemnités relatives à l'encouragement de la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisées à des fins d'amélioration des structures (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 10 december 1979 inzake de betaling door het EOGFL, afdeling Oriëntatie, aan het Koninkrijk België van een voorschot in verband met de gedurende het jaar 1978 gedane uitgaven voor de uitkeringen met betrekking tot de bevordering van de bedrijfsbeëindiging in de landbouw en van de aanwending van cultuurgrond tot verbetering van de structuur (NLD)
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Dutch, French
Electronic File, Textual
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