C(1979)1513 - Décision de la Commission du 10 décembre 1979 relative au versement par le FEOGA, section Orientation, au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées
C(1979)1513 - Décision de la Commission du 10 décembre 1979 relative au versement par le FEOGA, section Orientation, au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1979
Décision de la Commission du 10 décembre 1979 relative au versement par le FEOGA, section Orientation, au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées. (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 10 december 1979 betreffende de betaling door het EOGFL, afdeling Oriëntatie, aan het Koninkrijk België van een voorschot in verband met de in 1978 verrichte uitgaven voor steun en premies met betrekking tot de modernisering van landbouwbedrijven, waaronder mede begrepen die in probleemgebieden in de landbouw (NLD)
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