C(1979)1512 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1535/79 Objet : Modifications relatives au régime de la Prime de Développement régional en France - avis de la Commission Proposition de M. Vouel

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1512
Original Reference Code
C(1979)1512
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1535/79 Objet : Modifications relatives au régime de la Prime de Développement régional en France - avis de la Commission Proposition de M. Vouel (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1535/79 Objet : Modifications relatives au régime de ta Prime de Développement Régional en France - avis de la Commission Proposition de M. Vouel (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1535/79 Objet : Modifications relatives au régime de la Prime de Développement Régional en France - avis de la Commission Proposition de M. Vouel (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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