C(1979)1512 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1535/79 Objet : Modifications relatives au régime de la Prime de Développement régional en France - avis de la Commission Proposition de M. Vouel
C(1979)1512 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1535/79 Objet : Modifications relatives au régime de la Prime de Développement régional en France - avis de la Commission Proposition de M. Vouel
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1535/79 Objet : Modifications relatives au régime de la Prime de Développement régional en France - avis de la Commission Proposition de M. Vouel (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1535/79 Objet : Modifications relatives au régime de ta Prime de Développement Régional en France - avis de la Commission Proposition de M. Vouel (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1535/79 Objet : Modifications relatives au régime de la Prime de Développement Régional en France - avis de la Commission Proposition de M. Vouel (DEU)
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