C(1979)1500 - Décision de la Commission du 6 décembre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres Textiles synthétiques discontinues autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille de la position 56.07 A du TDC (Code Nimexe : 56.07-01, 04, 05, 07, 08, 11, 13, 14, 16, 17, 18, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 32, 33, 34, 36) catégorie 3 originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1500 - Décision de la Commission du 6 décembre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres Textiles synthétiques discontinues autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille de la position 56.07 A du TDC (Code Nimexe : 56.07-01, 04, 05, 07, 08, 11, 13, 14, 16, 17, 18, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 32, 33, 34, 36) catégorie 3 originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1979
Décision de la Commission du 6 décembre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres Textiles synthétiques discontinues autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille de la position 56.07 A du TDC (Code Nimexe : 56.07-01, 04, 05, 07, 08, 11, 13, 14, 16, 17, 18, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 32, 33, 34, 36) catégorie 3 originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual