C(1979)1495 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1518/79 Objet : Vin de table - délais d'application des mesures complémentaires réservées aux contrats de stockage à long terme Proposition de M. Gundelach
C(1979)1495 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1518/79 Objet : Vin de table - délais d'application des mesures complémentaires réservées aux contrats de stockage à long terme Proposition de M. Gundelach
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1518/79 Objet : Vin de table - délais d'application des mesures complémentaires réservées aux contrats de stockage à long terme Proposition de M. Gundelach (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1518/79 Objet : Vin de table - délais d'application des mesures complémentaires réservées aux contrats de stockage à long terme Proposition de M. Gundelach (ITA)
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