C(1979)1463 - Note pour MM. les Membres de ta Commission Procédure écrite E/ 1474/79 Objet : Procédure d'application de l'article 85 CEE - Affaire IV/29.869 - verre coulé en Italie Proposition de: M. Vouel
C(1979)1463 - Note pour MM. les Membres de ta Commission Procédure écrite E/ 1474/79 Objet : Procédure d'application de l'article 85 CEE - Affaire IV/29.869 - verre coulé en Italie Proposition de: M. Vouel
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1979
Note pour MM. les Membres de ta Commission Procédure écrite E/ 1474/79 Objet : Procédure d'application de l'article 85 CEE - Affaire IV/29.869 - verre coulé en Italie Proposition de: M. Vouel (FRA)
M. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1474/79 Objet : Procédure d'application de l'article 85 CEE - Affaire IV/29.869 - verre coulé en Italie Proposition de M. Vouel (ENG)
Procédure écrite E/1474/79 Objet : Procédure d'application de L'article 85 CEE - Affaire IV/29.869 - verre coulé en Italie Proposition de : M. Vouel (DEU)
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