C(1979)1460 - Décision de la Commission du 3 décembre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie, pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés) de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles des positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B du TDC (Code Nimexe : 60.05-41,42,43,44 - 61.02-48,52,53,54) catégorie 26 originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1460 - Décision de la Commission du 3 décembre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie, pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés) de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles des positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B du TDC (Code Nimexe : 60.05-41,42,43,44 - 61.02-48,52,53,54) catégorie 26 originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1460
Original Reference Code
C(1979)1460
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1979
Décision de la Commission du 3 décembre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie, pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés) de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles des positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B du TDC (Code Nimexe : 60.05-41,42,43,44 - 61.02-48,52,53,54) catégorie 26 originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies