C(1979)1458 - Décision de la Commission du 11 décembre 1979 relative à une vérification à effectuer au titre de l'article 14, paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil, auprès de la société BANG S OLUFSEN S.A. , Bruxelles (Affaire IV/28.627)
C(1979)1458 - Décision de la Commission du 11 décembre 1979 relative à une vérification à effectuer au titre de l'article 14, paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil, auprès de la société BANG S OLUFSEN S.A. , Bruxelles (Affaire IV/28.627)
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0093
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 11/12/1979
Décision de la Commission du 11 décembre 1979 relative à une vérification à effectuer au titre de l'article 14, paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil, auprès de la société BANG S OLUFSEN S.A. , Bruxelles (Affaire IV/28.627) (FRA)
Kommissionens Beslutning af 11. december 1979 om en kontrolundersøgelse i medfør af artikel 14, stk. 3, i Rãdets forordning nr. 17 hos BANG S OLUFSEN A/S (B S 0) STRUER, DANMARK, (sag IV/28.627) (DAN)
Volume 1979/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1473/79 Objet : enquête concernant l'application des règles de la Concurrence auprès de plusieurs entreprises dans le secteur electro-accoustique Proposition de M. Vouel (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1473/79 Objet : enquête concernant l'application des règles de la Concurrence auprès de plusieurs entreprises dans le secteur electro-accoustique Proposition de M. Vouel (ENG)
Conditions of Access and Use
Danish, English, French
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