C(1979)1454 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1472/79 Objet : Aides à finalité régionale - maintien temporaire du classement de la commune Kalundborg en tant que "zone d'aide" - avis de la Commission Proposition de M. Vouel

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1454
Original Reference Code
C(1979)1454
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Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1472/79 Objet : Aides à finalité régionale - maintien temporaire du classement de la commune Kalundborg en tant que "zone d'aide" - avis de la Commission Proposition de M. Vouel (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1472/79 Objet : Aides à finalité régionale - maintien temporaire du classement de la commune Kalundborg en tant que "zone d'aide" - avis de la Commission Proposition de M. Vouel (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1472/79 Objet : Aides à finalité régionale - maintien temporaire du classement de la commune Kalundborg en tant que "zone d'aide" - avis de la Commission Proposition de M. Vouel (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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