C(1979)1451 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1471/79 Objet : aide à finalité régionale dans les zones de Shotton et de Corby (Royaume-Uni) - avis de la Commission Proposition de M. Vouel
C(1979)1451 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1471/79 Objet : aide à finalité régionale dans les zones de Shotton et de Corby (Royaume-Uni) - avis de la Commission Proposition de M. Vouel
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1451
Original Reference Code
C(1979)1451
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1471/79 Objet : aide à finalité régionale dans les zones de Shotton et de Corby (Royaume-Uni) - avis de la Commission Proposition de M. Vouel (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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