C(1979)1445 - Décision de la Commission du 30 novembre 1979 relative au versement par le F.E.O.G.A., section orientation, au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
C(1979)1445 - Décision de la Commission du 30 novembre 1979 relative au versement par le F.E.O.G.A., section orientation, au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1979
Décision de la Commission du 30 novembre 1979 relative au versement par le F.E.O.G.A., section orientation, au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 30 november 1979 inzake de betaling door het E.O.G.F.L., afdeling Oriëntatie, aan het Koninkrijk België van een voorschot in verband met de gedurende het jaar 1978 gedane uitgaven voor de steun met betrekking tot de sociaal economische voorlichting en de scholing van de personen die in de landbouw werkzaam zijn (NLD)
Conditions of Access and Use
Dutch, French
Electronic File, Textual