C(1979)1431 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/ 1466/79 Objet : modalités d'application de l'enregistrement du pétrole brut dans la CEE Proposition de M. Brunner

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1431
Original Reference Code
C(1979)1431
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/ 1466/79 Objet : modalités d'application de l'enregistrement du pétrole brut dans la CEE Proposition de M. Brunner (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1466/79 Objet : modalité d'application de l'enregistrement du petrole brut dans la CEE Proposition de : M. Brunner (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/ 1466/79 Objet : modalités d'application de l'enregistrement du pétrole brut dans la CEE Proposition de : M. Brunner (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1466/79 Objet: modalités d'application de l'enregistrement du pétrole brut dans la CEE Proposition de : M. Brunner (ITA)

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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