C(1979)1423 - Décision de la Commission du 28 novembre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les ganteries de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que celle de la catégorie 10, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position 60. 02 B du TDC (Code Nimexe : 60. 02-50, 60, 70, 80) catégorie 11 originaire des Philippines et mise en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1423 - Décision de la Commission du 28 novembre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les ganteries de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que celle de la catégorie 10, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position 60. 02 B du TDC (Code Nimexe : 60. 02-50, 60, 70, 80) catégorie 11 originaire des Philippines et mise en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1423
Original Reference Code
C(1979)1423
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1979
Décision de la Commission du 28 novembre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les ganteries de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que celle de la catégorie 10, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position 60. 02 B du TDC (Code Nimexe : 60. 02-50, 60, 70, 80) catégorie 11 originaire des Philippines et mise en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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