C(1979)1417 - Décision de la Commission du 27 novembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des primes versées pendant l'année 1978 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux boVins à orientation laitière
C(1979)1417 - Décision de la Commission du 27 novembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des primes versées pendant l'année 1978 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux boVins à orientation laitière
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1417
Original Reference Code
C(1979)1417
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1979
Décision de la Commission du 27 novembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des primes versées pendant l'année 1978 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux boVins à orientation laitière (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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