C(1979)1374 - AVIS DE LA COMMISSION du 29 novembre 1979 adressé au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement visant à dispenser de certaines conditions d'accès à la profession de transporteurs de voyageurs par route les personnes physiques ou morales qui effectuent certains transports d'écoliers

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1374
Original Reference Code
C(1979)1374
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0088
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 29/11/1979
AVIS DE LA COMMISSION du 29 novembre 1979 adressé au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement visant à dispenser de certaines conditions d'accès à la profession de transporteurs de voyageurs par route les personnes physiques ou morales qui effectuent certains transports d'écoliers (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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