C(1979)1366 - Décision de la Commission du 20 novembre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire le miel naturel de la position 04.06 du TDC originaire de Roumanie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1366 - Décision de la Commission du 20 novembre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire le miel naturel de la position 04.06 du TDC originaire de Roumanie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1366
Original Reference Code
C(1979)1366
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1979
Décision de la Commission du 20 novembre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire le miel naturel de la position 04.06 du TDC originaire de Roumanie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies