C(1979)1352 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1362/79 Objet : contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisin et le moût de raisin concentré Proposition de : M. Gundelach
C(1979)1352 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1362/79 Objet : contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisin et le moût de raisin concentré Proposition de : M. Gundelach
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1352
Original Reference Code
C(1979)1352
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1362/79 Objet : contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisin et le moût de raisin concentré Proposition de : M. Gundelach (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies