C(1979)1343 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1365/79 Objet : Secteur viti-vinicole - mesures concernant les contrats de stockage à long terme de certains Vin de table Proposition de M. Gundelach
C(1979)1343 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1365/79 Objet : Secteur viti-vinicole - mesures concernant les contrats de stockage à long terme de certains Vin de table Proposition de M. Gundelach
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1365/79 Objet : Secteur viti-vinicole - mesures concernant les contrats de stockage à long terme de certains Vin de table Proposition de M. Gundelach (FRA)
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