C(1979)1333 - Décision de la Commission du 9 novembre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les pardessus imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés pour hommes et garçonnets autres que ceux de la catégorie 14 A, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.01 du TDC (Code Nimexe : 61. 01-41, 42, 44, 46, 47) catégorie 14 B, originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1333
Original Reference Code
C(1979)1333
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1979
Décision de la Commission du 9 novembre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les pardessus imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés pour hommes et garçonnets autres que ceux de la catégorie 14 A, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.01 du TDC (Code Nimexe : 61. 01-41, 42, 44, 46, 47) catégorie 14 B, originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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