C(1979)1312 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1317/79 Objet : Nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres Proposition de M. Ortoli
C(1979)1312 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1317/79 Objet : Nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres Proposition de M. Ortoli
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1317/79 Objet : Nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres Proposition de M. Ortoli (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1317/79 Objet : Nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres Proposition de M. Ortoli (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1317/79 Objet : Nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres Proposition de M. Ortoli (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1317/79 Objet : Nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres Proposition de M. Ortoli (ITA)
Conditions of Access and Use
English, French, German, Italian
Electronic File, Textual