C(1979)1294 - Décision de la Commission du 31 octobre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les pardessus, imperméables et autres manteaux y compris les capes, tissés pour hommes et garçonnets, autres que ceux de la catégorie 14 A, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.01 B du TDC (Code Nimexe : 61.01-41, 42, 44, 46, 47), catégorie 14 B, originaires de Roumanie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1294 - Décision de la Commission du 31 octobre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les pardessus, imperméables et autres manteaux y compris les capes, tissés pour hommes et garçonnets, autres que ceux de la catégorie 14 A, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.01 B du TDC (Code Nimexe : 61.01-41, 42, 44, 46, 47), catégorie 14 B, originaires de Roumanie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1294
Original Reference Code
C(1979)1294
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1979
Décision de la Commission du 31 octobre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les pardessus, imperméables et autres manteaux y compris les capes, tissés pour hommes et garçonnets, autres que ceux de la catégorie 14 A, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.01 B du TDC (Code Nimexe : 61.01-41, 42, 44, 46, 47), catégorie 14 B, originaires de Roumanie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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