C(1979)1287 - Décision de la Commission du 30 octobre 1979 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1978 dans le cadre d'une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des boVins
C(1979)1287 - Décision de la Commission du 30 octobre 1979 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1978 dans le cadre d'une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des boVins
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1979
Décision de la Commission du 30 octobre 1979 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1978 dans le cadre d'une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des boVins (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 30 oktober 1979 betreffende de vergoeding door het E.O.G.F.L., afdeling Oriëntatie, van het Koninkrijk België van de in 1978 gedane uitgaven in het kader van een gemeenschappelijke actie voor de uitroeiing van brucellose, tuberculose, en leukose bij runderen (NLD)
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