C(1979)1282 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1276/79 Objet : FRUITS ET LEGUMES : régime des certificats d'importation Proposition de M. Gundelach
C(1979)1282 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1276/79 Objet : FRUITS ET LEGUMES : régime des certificats d'importation Proposition de M. Gundelach
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1979
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