C(1979)1244 - Décision de la Commission du 22 octobre 1979 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, à la République Française des dépenses effectuées pendant l'année 1978 dans le cadre d'une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des boVins
C(1979)1244 - Décision de la Commission du 22 octobre 1979 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, à la République Française des dépenses effectuées pendant l'année 1978 dans le cadre d'une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des boVins
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1244
Original Reference Code
C(1979)1244
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1979
Décision de la Commission du 22 octobre 1979 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, à la République Française des dépenses effectuées pendant l'année 1978 dans le cadre d'une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des boVins (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly