C(1979)1242 - Décision de la Commission du 22 octobre 1979 relative au versement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées
C(1979)1242 - Décision de la Commission du 22 octobre 1979 relative au versement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1979
Décision de la Commission du 22 octobre 1979 relative au versement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées. (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 22.oktober 1979 betreffende de betaling door het E.O.G.F.L., afdeling Oriëntatie, aan het Koninkrijk België van een voorschot in verband met de in 1978 verrichte Uitgaven voor steun aan probleemgebieden in de landbouw (NLD)
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Dutch, French
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