C(1979)1239 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1251/79 Objet : Statut : conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. Tugendhat
C(1979)1239 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1251/79 Objet : Statut : conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. Tugendhat
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1251/79 Objet : Statut : conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. Tugendhat (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1251/79 Objet : Statut : conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. Tugendhat (ENG)
Noté pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1251/79 Objet : Statut : conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. Tugendhat (DEU)
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