C(1979)1239 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1251/79 Objet : Statut : conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. Tugendhat

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1239
Original Reference Code
C(1979)1239
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1251/79 Objet : Statut : conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. Tugendhat (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1251/79 Objet : Statut : conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. Tugendhat (ENG)
Noté pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1251/79 Objet : Statut : conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. Tugendhat (DEU)

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Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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