C(1979)1232 - Décision de la Commission du 19 octobre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position 61.03 A du TDC Code Nimexe : 61/03-11, 15, 19), catégorie 8, originaires du Pakistan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1232 - Décision de la Commission du 19 octobre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position 61.03 A du TDC Code Nimexe : 61/03-11, 15, 19), catégorie 8, originaires du Pakistan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1232
Original Reference Code
C(1979)1232
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1979
Décision de la Commission du 19 octobre 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position 61.03 A du TDC Code Nimexe : 61/03-11, 15, 19), catégorie 8, originaires du Pakistan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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