C(1979)1230 - Décision de la Commission du 19 octobre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, imprégnée ou enduite de matières plastiques de la position 60.02 du TDC (Code Nimexe : 60.02-40) catégorie 10 originaire de Taiwan et mise en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1230 - Décision de la Commission du 19 octobre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, imprégnée ou enduite de matières plastiques de la position 60.02 du TDC (Code Nimexe : 60.02-40) catégorie 10 originaire de Taiwan et mise en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1230
Original Reference Code
C(1979)1230
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1979
Décision de la Commission du 19 octobre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, imprégnée ou enduite de matières plastiques de la position 60.02 du TDC (Code Nimexe : 60.02-40) catégorie 10 originaire de Taiwan et mise en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies