C(1979)1229 - Décision de la Commission du 19 octobre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire certains carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement des positions 69.07 ex A et B ex II et 69.08 ex A et B ex II originaires de la Corée du Sud et de la Thaïlande et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1229 - Décision de la Commission du 19 octobre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire certains carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement des positions 69.07 ex A et B ex II et 69.08 ex A et B ex II originaires de la Corée du Sud et de la Thaïlande et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1229
Original Reference Code
C(1979)1229
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1979
Décision de la Commission du 19 octobre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire certains carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement des positions 69.07 ex A et B ex II et 69.08 ex A et B ex II originaires de la Corée du Sud et de la Thaïlande et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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