C(1979)1211 - Décision de la Commission du 17 octobre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les mouchoirs en tissus de. la position ex 61.05 du TDC (Code Nimexe : 61.05-20, 30, 90) catégories 19 et 89 originaires de la Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1211 - Décision de la Commission du 17 octobre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les mouchoirs en tissus de. la position ex 61.05 du TDC (Code Nimexe : 61.05-20, 30, 90) catégories 19 et 89 originaires de la Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1211
Original Reference Code
C(1979)1211
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1979
Décision de la Commission du 17 octobre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les mouchoirs en tissus de. la position ex 61.05 du TDC (Code Nimexe : 61.05-20, 30, 90) catégories 19 et 89 originaires de la Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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