C(1979)1209 - Décision de la Commission du 17 octobre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres (à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour jouets et modèles réduits ainsi que leurs pièces détachées) de la position 97.03 A et ex B du TDC originaires de Hong Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1209 - Décision de la Commission du 17 octobre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres (à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour jouets et modèles réduits ainsi que leurs pièces détachées) de la position 97.03 A et ex B du TDC originaires de Hong Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1209
Original Reference Code
C(1979)1209
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1979
Décision de la Commission du 17 octobre 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres (à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour jouets et modèles réduits ainsi que leurs pièces détachées) de la position 97.03 A et ex B du TDC originaires de Hong Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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