C(1979)1189 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1206/79 Objet : Exonération de l'application des montants compensatoires (France) Proposition de : M. Gundelach
C(1979)1189 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1206/79 Objet : Exonération de l'application des montants compensatoires (France) Proposition de : M. Gundelach
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1206/79 Objet : Exonération de l'application des montants compensatoires (France) Proposition de : M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1206/79 Objet : Exonération de l'application des montants compensatoires (France) Proposition de : M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1206/79 Objet : Exonération de l'application des montants compensatoires (France) Proposition de : M. Gundelach (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual