C(1979)1162 - Décision de la Commission du 11 octobre 1979 autorisant le République Française à exclure du traitement communautaire les fils de coton non conditionnés pour la vente au détail de la position 55.05 du TDC (code Nimexe 55.05 - 13, 19, 21 , 25, 27, 29,33, 35, 37, 41, 45, 46, 48, 52, 58, 61, 65, 67, 69, 72, 78, 92, 98) catégorie 1 originaires du Mexique et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1162 - Décision de la Commission du 11 octobre 1979 autorisant le République Française à exclure du traitement communautaire les fils de coton non conditionnés pour la vente au détail de la position 55.05 du TDC (code Nimexe 55.05 - 13, 19, 21 , 25, 27, 29,33, 35, 37, 41, 45, 46, 48, 52, 58, 61, 65, 67, 69, 72, 78, 92, 98) catégorie 1 originaires du Mexique et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1162
Original Reference Code
C(1979)1162
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1979
Décision de la Commission du 11 octobre 1979 autorisant le République Française à exclure du traitement communautaire les fils de coton non conditionnés pour la vente au détail de la position 55.05 du TDC (code Nimexe 55.05 - 13, 19, 21 , 25, 27, 29,33, 35, 37, 41, 45, 46, 48, 52, 58, 61, 65, 67, 69, 72, 78, 92, 98) catégorie 1 originaires du Mexique et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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