C(1979)1139 - Décision de la Commission du 9 octobre 1979 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour un certificat d'exportation pour la livraison d'orge
C(1979)1139 - Décision de la Commission du 9 octobre 1979 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour un certificat d'exportation pour la livraison d'orge
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1139
Original Reference Code
C(1979)1139
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1979
Décision de la Commission du 9 octobre 1979 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour un certificat d'exportation pour la livraison d'orge (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies