C(1979)1117 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1109/79 Objet : Lait et Produits laitiers - cession à prix reduit aux élèves des établissements scolaires Proposition de M. Gundelach

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1117
Original Reference Code
C(1979)1117
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1109/79 Objet : Lait et Produits laitiers - cession à prix reduit aux élèves des établissements scolaires Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1109/79 Objet : Lait et Produits laitiers - cession à prix réduit aux élèves des établissements scolaires Proposition de M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1109/79 Objet : Lait et Produits laitiers - cession à prix réduits aux élèves des établissements scolaires Proposition de M. Gundelach (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1109/79 Objet : Lait et Produits laitiers - cession à prix réduit aux élèves des établissements scolaires Proposition de M. Gundelach (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly