C(1979)1104 - Décision de la Commission du 1er octobre 1979 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, au Grand Duché de Luxembourg, des dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles
C(1979)1104 - Décision de la Commission du 1er octobre 1979 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, au Grand Duché de Luxembourg, des dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1104
Original Reference Code
C(1979)1104
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1979
Décision de la Commission du 1er octobre 1979 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, au Grand Duché de Luxembourg, des dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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