C(1979)1079 - Décision de la Commission du 24 septembre 1979 autorisant la république française à stocker hors de son territoire, pendant le quatrième trimestre 1979, des produits du secteur de la Viande bovine detenus par son organisme d'intervention
C(1979)1079 - Décision de la Commission du 24 septembre 1979 autorisant la république française à stocker hors de son territoire, pendant le quatrième trimestre 1979, des produits du secteur de la Viande bovine detenus par son organisme d'intervention
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1079
Original Reference Code
C(1979)1079
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1979
Décision de la Commission du 24 septembre 1979 autorisant la république française à stocker hors de son territoire, pendant le quatrième trimestre 1979, des produits du secteur de la Viande bovine detenus par son organisme d'intervention (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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