C(1979)1038 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1024/79 Objet : ROYAUME-UNI : régime général d'aides à finalité régionale - modifications apportées aux zones admises à bénéficier des aides et aux types d'aides Proposition de M. Vouel
C(1979)1038 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1024/79 Objet : ROYAUME-UNI : régime général d'aides à finalité régionale - modifications apportées aux zones admises à bénéficier des aides et aux types d'aides Proposition de M. Vouel
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1024/79 Objet : ROYAUME-UNI : régime général d'aides à finalité régionale - modifications apportées aux zones admises à bénéficier des aides et aux types d'aides Proposition de M. Vouel (FRA)
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