C(1979)1036 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1026/79 Objet : adaptation des indemnités journalières pour les missions en dehors des pays des Communautés européennes Proposition de M. Tugendhat
C(1979)1036 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1026/79 Objet : adaptation des indemnités journalières pour les missions en dehors des pays des Communautés européennes Proposition de M. Tugendhat
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1036
Original Reference Code
C(1979)1036
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1026/79 Objet : adaptation des indemnités journalières pour les missions en dehors des pays des Communautés européennes Proposition de M. Tugendhat (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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