C(1979)1016 - O.J. 526 - 5/9/1979 MESURE DANS LE SECTEUR AGRICOLE - Règlement de la Commission relatif à la vente particulière, à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention
C(1979)1016 - O.J. 526 - 5/9/1979 MESURE DANS LE SECTEUR AGRICOLE - Règlement de la Commission relatif à la vente particulière, à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/08/1979
O.J. 526 - 5/9/1979 MESURE DANS LE SECTEUR AGRICOLE - Règlement de la Commission relatif à la vente particulière, à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention (FRA)
O.J. 526 - 5/9/1979 MESURE DANS LE SECTEUR AGRICOLE - Règlement de la Commission relatif à la vente particulière, à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention (ENG)
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