C(1979)1016 - O.J. 526 - 5/9/1979 MESURE DANS LE SECTEUR AGRICOLE - Règlement de la Commission relatif à la vente particulière, à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1016
Original Reference Code
C(1979)1016
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/08/1979
O.J. 526 - 5/9/1979 MESURE DANS LE SECTEUR AGRICOLE - Règlement de la Commission relatif à la vente particulière, à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention (FRA)
O.J. 526 - 5/9/1979 MESURE DANS LE SECTEUR AGRICOLE - Règlement de la Commission relatif à la vente particulière, à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention (ENG)
O.J. 526 - 5/9/1979 MESURE DANS LE SECTEUR AGRICOLE - Règlement de la Commission relatif à la vente particulière, à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention (DEU)
O.J. 526 - 5/9/1979 MESURE DANS LE SECTEUR AGRICOLE - Règlement de la Commission relatif à la vente particulière, à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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