C(1979)1013 - Décision de la Commission du 31 août 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les velours peluches, tissus bouclés et tissus de chenille à l'exclusion des tissus de coton bouclés du genre éponge et de rubanerie, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 58.04 du TDC (code Nimexe 58.04-07,11,15, 18,41,43,45, 61, 63, 67, 69, 71, 75, 77, 78) catégorie 32 originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1013 - Décision de la Commission du 31 août 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les velours peluches, tissus bouclés et tissus de chenille à l'exclusion des tissus de coton bouclés du genre éponge et de rubanerie, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 58.04 du TDC (code Nimexe 58.04-07,11,15, 18,41,43,45, 61, 63, 67, 69, 71, 75, 77, 78) catégorie 32 originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1013
Original Reference Code
C(1979)1013
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/08/1979
Décision de la Commission du 31 août 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les velours peluches, tissus bouclés et tissus de chenille à l'exclusion des tissus de coton bouclés du genre éponge et de rubanerie, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 58.04 du TDC (code Nimexe 58.04-07,11,15, 18,41,43,45, 61, 63, 67, 69, 71, 75, 77, 78) catégorie 32 originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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