C(1979)1006 - Décision de la Commission du 30 août 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : Pyjamas et chemises de nuit, de bonneterie, de coton ou de fibres Textiles synthétiques pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés) de la position ex 60.04 du TDC (code Nimexe 60.04-51,53,81,83) catégorie 25 originaires de la Yougoslavie et mises en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)1006 - Décision de la Commission du 30 août 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : Pyjamas et chemises de nuit, de bonneterie, de coton ou de fibres Textiles synthétiques pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés) de la position ex 60.04 du TDC (code Nimexe 60.04-51,53,81,83) catégorie 25 originaires de la Yougoslavie et mises en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1006
Original Reference Code
C(1979)1006
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/08/1979
Décision de la Commission du 30 août 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : Pyjamas et chemises de nuit, de bonneterie, de coton ou de fibres Textiles synthétiques pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés) de la position ex 60.04 du TDC (code Nimexe 60.04-51,53,81,83) catégorie 25 originaires de la Yougoslavie et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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