C(1979)998 - Décision de la Commission du 28 août 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République Française des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées
C(1979)998 - Décision de la Commission du 28 août 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République Française des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)998
Original Reference Code
C(1979)998
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/08/1979
Décision de la Commission du 28 août 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République Française des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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