C(1979)992 - Décision de la Commission du 23 août 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que celle de la catégorie 10, de laine, de coton, ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 60.02 B du T.D.C. (catégorie 11) (code Nimexe : 60.02-50
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C(1979)992 - Décision de la Commission du 23 août 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que celle de la catégorie 10, de laine, de coton, ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 60.02 B du T.D.C. (catégorie 11) (code Nimexe : 60.02-50
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80) originaires des Philippines et mises en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)992
Original Reference Code
C(1979)992
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/08/1979
Décision de la Commission du 23 août 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que celle de la catégorie 10, de laine, de coton, ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 60.02 B du T.D.C. (catégorie 11) (code Nimexe : 60.02-50
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80) originaires des Philippines et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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