C(1979)977 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/992/79 Objet : AIDE D'ETAT/BELGIQUE - création d'un "Fonds de Rénovation Industrielle" (FRI) Proposition de M. Vouel
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Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/08/1979
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